Décision de la FFF du 16 avril 2020 : les compétitions départementales sont arrêtées au 13 mars 2020 (classement officiel à cette date).
Courrier de la Ligue OCCITANIE - Castelmaurou, Le 16 avril 2020
Le Président
Chères Présidentes, Chers Présidents,
Depuis le début de la crise sanitaire, je ne m’étais pas adressé à vous directement. En effet, la communication implique une juste évaluation de la situation et ce contexte si particulier, si anxiogène, si triste, ne permet pas des approximations.
Les décisions prises par la Ligue dans la nuit du 12 au 13 Mars 2020 : fermeture des locaux, report des rencontres, mise en place du télétravail, étaient le résultat d’une prise de conscience rapide et appropriée.
Si des ennuis de santé ont pu être évités à nos salariés, nos licenciés, nos familles, si le service rendu de maintenir le lien social vous a permis de mieux traverser cette période, ces directives auront été efficaces.
Aujourd’hui, le Président de la FFF et son Comité exécutif ont décidé d’arrêter les compétitions régionales et départementales, à la date du confinement du 13/03/2020.
Ainsi le cadre défini par la Fédération Française de Football s’applique aux championnats régionaux et départementaux.
Lors des différents entretiens avec les dirigeants nationaux et les instances décisionnelles, et avant d’exprimer la position de la Ligue d’Occitanie, j’ai pris le soin de consulter tous les Présidents de Districts lors de nombreuses réunions pour fournir des propositions les plus cohérentes possibles dans l’intérêt général.
La décision de mettre fin à notre saison a été dictée par plusieurs paramètres :
- Sanitaire, le prolongement du confinement, nécessaire, et les conditions de sa sortie encore très aléatoires,
- Sportif, nous ne pouvons pas reprendre la compétition sans entraînement, préparation très spécifique après un si long arrêt au milieu de la saison,
- Humain, d’abord par protection de nos licenciés mais aussi pour permettre à chacune et chacun de reprendre sa vie familiale, professionnelle et retrouver son équilibre, sa dignité,
- Financier, l’arrêt va permettre aux clubs d’économiser sur les différents frais et charges qui pèsent sur leur budget et peut-être organiser des manifestations pendant le courant du mois de juin.
Il est temps pour moi, aujourd’hui de vous donner, en application du cadre général fixé par la Fédération, les directives pour la Ligue, hors championnats nationaux qui ne rentrent pas dans le périmètre dévolu aux Présidents de Ligue et de District
Sur le plan sportif, il est décidé pour les championnats régionaux et départementaux :
- un classement par poule arrêté au 13 mars 2020,
- comme toutes les équipes n’ont pas le même nombre de rencontres, application du système de quotient calculé en divisant le nombre de points par le nombre de matchs joués,
- application des règlements des compétitions,
- départage éventuel par le challenge du fair-play.
- Les accessions seront conformes aux règlements votés lors des assemblées générales de Ligue et de districts,
- Pour les descentes, il est fixé 1 descente obligatoire par poule et par division,
- Les poules ne doivent pas excéder 14 équipes,
Au niveau de la Ligue Pour les séniors :
Par mesure de clémence seront reléguées, seulement en division inférieure, les équipes classées dernières à la douzième place de leur poule et au-delà, à l’exception des poules qui dépasseraient le nombre de 14 équipes, et pour lesquelles autant de descentes supplémentaires seront appliquées pour maintenir ces poules à 14.
Au niveau départemental, chaque District, tout en tenant compte du cadre général fixé ci- dessus, aura la possibilité d’adapter la composition de ses divisions.
Pour les compétitions régionales jeunes :
Application stricte du règlement. L’aboutissement à une pyramide cohérente, prenant en compte à partir de la saison 2021/2022 des accessions générationnelles, ne doit pas être retardé.
Afin de préparer au mieux la saison prochaine, dès aujourd’hui, je vous communique les possibles montées et descentes de chaque catégorie. En vous précisant tout de même qu’à ce jour, une trentaine de dossiers sont en instance de traitement par les commissions régionales :
- Commission d’appel : 15 dossiers en instance
- Commission de discipline : 13 dossiers en instance (dont 11 dossiers d’instruction) ;
- Commission des règlements, contentieux et du contrôle des mutations : 2 dossiers d’évocation en cours.
En conséquence des décisions peuvent bouleverser les classements.
Les projections ont été réalisées dans la version la moins favorable, les dispositions fédérales relatives aux championnats N2 et N3 pouvant les impacter.
Sur le plan financier les modalités décrites ci-dessous s’appliquent uniquement aux clubs évoluant en Ligue, les comités directeurs de chaque District ayant toute latitude pour préciser leurs propres modalités :
Les prélèvements ont été suspendus à partir du moment où la Ligue a été fermée. Cette décision à effet « thérapeutique » n’exonère pas les clubs des sommes dues sur la saison et qui restent exigibles au 30 juin. Beaucoup d’entre vous ont continué à honorer leur dette et je les en remercie. Bien entendu les montants sur les péréquations, tant sur l’arbitrage que sur les déplacements, ont été recalculés et dans les prochains jours, le nouvel état vous sera adressé. Il ne vous échappera pas que l’arrêt des championnats va vous permettre de faire des économies conséquentes sur les charges d’habitude incompressibles (arbitrage, cartons, déplacements).
J’ai conscience que certains clubs comptaient sur des tournois, des vides greniers, des lotos, des fêtes pour renflouer leur trésorerie. Un fond de solidarité vient d’être créé. La Fédération, la Ligue, les Districts l’abonderont de façon à permettre à tous les clubs de démarrer la saison prochaine. Je reviendrai vers vous rapidement pour en fixer la surface exacte, expliquer à quoi il servira et comment vous pourrez l’utiliser.
Comme pour les compétitions, les Présidents de District, par mon intermédiaire, remonteront vos attentes dans ce domaine. Il est d’ores et déjà exclu que ce fond se traduise par des dotations comme la délivrance d’un chèque en blanc. Il doit être source d’économie pour les clubs et la solution retenue doit être applicable sur l’ensemble de notre territoire.
Avant la pandémie, la Ligue d’Occitanie, pour la saison 2020/2021 et pour les clubs de Ligue ayant donné le mandat de prélèvement, avait prévu d’échelonner le paiement des licences. Le règlement des licences sera mensualisé pour tous les clubs. La règle des 60% avant le 10 juillet est supprimée.
La situation financière des clubs sera étudiée avec attention et bienveillance à la condition que le solde des comptes des clubs à la date du 31 mars soit ramené à zéro avant le 30 juin. J’ai fait mettre en ligne sur le site, une aide gouvernementale qui consiste à vous permettre d’obtenir auprès de votre banque une avance de trésorerie au moyen d’un prêt garanti par l’Etat.
Ensuite des dispositions sont applicables
- Les dates règlementaires ou pratiques, relatives aux procédures d’affiliation, de changement de nom, de fusion, d’entente, de groupement ou encore de reprise d’activité sont décalées jusqu’au moment de l’établissement des calendriers 2020 / 2021.
- Les échéances à venir pour la saison en cours, relatives à la production de documents, prévues dans le règlement de la commission régionale du contrôle des clubs sont maintenues, mais la commission n’appliquera pas d’amende en cas de dépassement raisonnable des délais de production. L’article 234 des règlements généraux qui fait état d’une procédure de sauvegarde avec la rétrogradation dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle le club aurait été sportivement qualifié fera l’objet d’un sursis.
- Si un arbitre n'a pas pu réaliser, en raison de la situation sanitaire, le nombre minimum de matchs qui lui est imposé, il couvrira quand même son club. Il en est de même pour les candidats arbitres en cours d’examen pratique.
- Pour arbitrer au début de la saison prochaine, il suffira de fournir au plus tard le 31 août 2020 un certificat d’examen clinique et non pas un dossier complet. Les dates butoirs pour la réalisation des examens médicaux complémentaires sont décalées : 31 octobre 2020 pour l’examen dentaire et l’examen cardiologique, 31 décembre 2020 pour l’examen ophtalmologique. L’examen ophtalmologique est repoussé d’1 an.
A titre indicatif, le Bureau Exécutif de la L.F.A. modifiera le calendrier à respecter par les clubs concernant la Licence Club Fédéral, le Label Jeunes, le Label Jeunes Futsal, le Label école Féminine, la Licence club D1 Féminine et la Licence club D1 Futsal, ainsi que les conditions d’évaluation dans un sens plus favorable aux clubs.
Enfin, le comité exécutif de la FFF a décidé de décaler les élections au sein des Districts, des Ligues et de la FFF, initialement prévues de juin à décembre 2020. Ce report du calendrier électoral de la FFF et du football amateur permettra de garantir le bon déroulement des élections, sur le plan légal et démocratique, du dépôt des listes, des campagnes électorales jusqu’aux votes.
Les élections pour la FFF et la Haute Autorité du Football, qui devaient initialement avoir lieu le 12 décembre prochain à Paris, ont ainsi été reportées au 13 mars 2021.
Les élections des comités directeurs des 91 Districts, initialement prévues à partir de juin 2020, sont reportées à partir de septembre prochain. Elles devront être organisées avant la date limite du 20 décembre.
Les élections des comités directeurs des 22 Ligues qui doivent se dérouler par la suite devront être organisées avant le 31 janvier 2021.
Durant cette période, avec les salariés de la Ligue, nous avons travaillé pour mettre en place une plateforme de services aux clubs. Dans quelques jours vous allez la découvrir. J’espère que nous aurons répondu à votre attente.
Demain, il faudra que l’on s’interroge sur l’avenir que l’on veut donner à notre discipline et se poser les vraies questions. N’est-il pas temps de revenir à plus de modestie en favorisant la distraction, la détente et le lien social ?
Je vous prie de croire, Chères Présidentes, Chers Présidents, à mon engagement au service des clubs de notre Ligue et à mes sentiments cordiaux et les plus respectueux.
Jean-Claude COUAILLES
Président de la Ligue de Football d’Occitanie
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